CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU SPA

La société MOOREASPA assure la livraison et l’installation du jacuzzi dans les conditions prévues par le contrat de réservation ou le bon de commande.

Article 1 : Conditions de réservation

Le locataire doit être âgé de 18 ans révolus ; la société se réserve la possibilité de réclamer la    présentation d’une pièce d’identité.
La durée de la location du spa est de 24 heures ou de 48 heures et prend effet dès que le matériel est mis à la disposition du locataire en état de fonctionnement.

Si le locataire souhaite le conserver pour une période supplémentaire, il devra en informer la société MOOREASPA 12 heures au plus tard avant la fin de la période de location.

Le prolongement de la location dépendra de la disponibilité du matériel.

Article 2 : Paiement
La réservation deviendra effective dès la réception de la confirmation de commande (signature du contrat ou confirmation par e-mail).

Le règlement se fera par paiement en espèces ou en chèque le jour de la pose.
Le prix s’entend toutes charges comprises et comprend notamment la livraison et l’installation du spa, ainsi que la reprise du matériel, à charge pour le client du coût de remplissage de l’eau.

Article 3 : Dépôt de garantie
Le locataire verse à la livraison un dépôt de garantie en plus du montant de la location.
Ce dépôt de garantie d’un montant de 200 € fera l’objet d’un paiement par cheque, mais ne sera pas débité.

Celui-ci sera annulé lors de la reprise du spa, après constat du bon état et du fonctionnement du matériel, ou dans un délai maximum de 5 jours sous réserve des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état du matériel ou
de réparations diverses.

Le montant de ces retenues devra être justifié par le propriétaire. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme due sur la base des justificatifs fournis par la société.
A cet effet, un constat du matériel sera effectué contradictoirement à la livraison et lors de la reprise du spa.

Article 4 : Conditions de livraison et d’installation
La société MOOREASPA décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à une raison indépendante de sa volonté, non seulement en cas de force majeure, mais pour tout autre cause telle que, par exemple, le retard dû à une location précédente, les intempéries, les retards ou les grèves dans les transports.
La société ne sera donc redevable d’aucune indemnité pour ce motif, la réservation du matériel ne garantissant pas au locataire la date de mise à disposition, celle-ci étant donnée à titre indicatif.

Le spa est livré et installé par la société sous sa responsabilité. Elle procède à un constat de l’état et du fonctionnement de l’appareil en présence du locataire.

Il appartient en revanche à celui-ci de prendre connaissance des conditions d’utilisation du matériel et des règles de sécurité à respecter.
Toute réserve sur le fonctionnement du matériel doit être formulée par le locataire au moment de la livraison et de l’installation, ou au plus tard dans l’heure qui suit, à condition que le matériel n’ait pas encore été utilisé. Toute utilisation du spa vaut acceptation sans réserve.
Les spas fournis par la société MOOREASPA peuvent être posés sur tout type de plancher, selon la norme NFP06-001 ; il appartient au locataire de vérifier cette norme.
En cas de panne ou de dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d’utiliser le spa et aviser immédiatement la

Société MOOREASPA, avec confirmation écrite dans les 2 heures, en décrivant les circonstances précises de l’évènement survenu.

La société MOOREASPA ne peut être tenue pour responsable à l’égard du locataire ou d’un tiers des conséquences directes ou indirectes d’une panne ou d’un dysfonctionnement du matériel loué, qui ne résulterait pas d’un vice constaté au moment de l’installation, et elle ne sera redevable d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
En tout état de cause, l’indemnité qui pourrait être mise à la charge de la société, si sa responsabilité était engagée, serait limitée au prix de location du matériel.
Le locataire reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel. Les nuisances sonores ne pourront être prises en considération pour justifier l’interruption ou la résiliation de la location.

Article 5 : Conditions d’utilisation
Le locataire utilisera le spa d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à sa destination. Il s’engage à rendre le spa aussi propre qu’il l’aura reçu.
Il est fortement déconseillé d’utiliser une rallonge électrique pour brancher l’appareil.
En cas d’utilisation à l’extérieur, celui-ci ne doit pas être allumé si l’eau qu’il contient risque d’être gelée.
Le matériel doit être placé sur un plancher capable de supporter son poids.
Une fois installé, le déplacement du spa est interdit.

Toutes les réparations, quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire ou la mauvaise utilisation du matériel, seront à sa charge.

La sous-location est interdite, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate du contrat, le montant intégral du prix restant acquis ou dû au propriétaire.

La société fournira le spa conforme à la description faite dans le contrat de réservation ou le bon de commande, et le maintiendra en état de servir.

Compte tenu de la dangerosité du spa et pour des raisons de sécurité, celui-ci ne peut accueillir que des personnes majeures en bonne condition physique. Ainsi, celui-ci ne peut pas recevoir les bébés, les enfants, les femmes enceintes et les personnes dont les capacités physiques, sensorielles ou mentales sont réduites.

En outre, la capacité maximale du spa doit impérativement être respectée.

Enfin, les animaux de compagnie, chiens et chats, mais aussi toutes les autres espèces d’animaux, ne sont pas autorisés dans ni autour du spa.

La température de l’eau conseillée est de 36,5 degrés. Il est possible de modifier cette température dans la limite des recommandations du fabricant, et sous la responsabilité de l’utilisateur.

Le spa faisant l’objet d’un traitement à base de brome et/ou de chlorine par électrolyse au sel, tout utilisateur doit vérifier auprès de son médecin qu’il ne fait pas d’allergie au a ces produits.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les utilisateurs sont tenus de respecter les règles suivantes, sous leur entière responsabilité :

– La douche est obligatoire avant d’entrer dans le spa et conseillée à la sortie, notamment en cas d’utilisation de brome.

– Il est interdit de souiller l’eau (savon, parfum, bain moussant, crème solaire, huile de massage, produits solides ou liquides divers et variés).

-Les produits alimentaires sont interdits dans et autour du jacuzzi. Seuls sont autorisés l’eau et le champagne ! (avec modération)

– Les vêtements amples et les bijoux sont interdits dans le spa. Le maillot de bain est vivement conseillé.

– Il est interdit de fumer dans et autour du spa.

– Les enfants et les animaux sont interdits dans et autour du jacuzzi.

– Il est interdit de sauter dans le spa, de plonger, d’éclabousser, de jouer au ballon et même de faire des vagues.

– Il est interdit d’utiliser des appareils électriques dans et autour du spa, à moins d’1 mètre 50 de celui-ci (radio, rasoir, sèche-cheveux, …).

– Le spa est interdit aux personnes souffrant de maladies infectieuses, d’obésité, de maladies cardiaques, d’hypotension ou d’hypertension, de troubles circulatoires ou de diabète.

– Le spa est interdit aux personnes allergiques au chlore/brome ou sous médicaments, induisant une somnolence, tels que tranquillisants, antihistaminiques ou anticoagulants.

– Les personnes sous médicaments consulteront leur médecin avant d’utiliser le jacuzzi en raison des risques de somnolence et de modifications du rythme cardiaque, de la tension artérielle ou de la circulation qui sont liés à la prise de substances thérapeutiques.

– La consommation de drogues, d’alcool ou de médicaments avant ou pendant l’utilisation du spa peut engendrer un risque de perte de connaissance, accompagné d’un risque de noyade.

La société rappelle aux utilisateurs leur obligation de surveillance du spa. Il est vivement conseillé de faire preuve de sérieux pour éviter tout risque de noyade.
Il est conseillé à tout utilisateur du spa d’être couvert par une assurance responsabilité civile.
La société décline toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.

Article 6 : Responsabilité
La livraison du spa entraine immédiatement le transfert des risques et de la garde juridique et matérielle au locataire et par conséquent le transfert de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, telle que prévue par l’article 1384 du code civil.

Il appartient donc au locataire de veiller à une utilisation correcte du spa et au respect des consignes par tous les utilisateurs.

Article 7 : Conditions de résiliation
a) résiliation à l’initiative du locataire

Toute résiliation du contrat à l’initiative du locataire doit être adressée à la société par courrier/courriel à l’adresse indiquée sur le contrat de réservation, la date de réception faisant foi.

– Lorsque la résiliation intervient 72 heures avant la livraison, la société restitue dans les 8 jours de la résiliation, l’intégralité du montant du prix payé par le locataire.

– Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 72 heures avant la livraison, le propriétaire conserve l’intégralité du montant du prix payé par le locataire.

– Lorsque, avant la livraison et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, la société restitue dans les 8 jours de cette résiliation, l’intégralité du montant versé par le locataire.

  1. b) si le locataire n’est pas présent le jour mentionné sur le contrat et à l’heure prévue pour la livraison, sans avis notifié au propriétaire : – le contrat sera considéré comme étant automatiquement résilié, les sommes versées resteront acquises à la société, la société pourra disposer de son spa.
  2. c) résiliation à l’initiative du propriétaire

– En cas de résiliation par le propriétaire avant la livraison, pour quelque cause que ce soit, sauf cas de force majeure, aucune indemnité ne sera due au locataire.

– Après la livraison
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (exemples : défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée du matériel, plainte du voisinage, etc …).

Cette résiliation peut intervenir par courrier/courriel, ou par lettre remise en main propre contre récépissé. Elle entraine la restitution immédiate du matériel.
La société se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie ».
Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise à la société.

Article 8 : Interruption de la location
En cas d’interruption anticipée de la location par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas engagée, celui-ci ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Si le locataire justifie de motifs graves, présentant le caractère de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’utilisation restante.

Article 9 : Assurances
Le locataire est tenu d’assurer le local dans lequel le spa est installé.
Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’utilisation d’un jacuzzi. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie.

Si un quelconque sinistre que ce soit venait à arriver suite a la mauvaise utilisation du matériel, et au non respects des conditions générales,  la société MOOREASPA ne sera être tenue pour responsable, et son assurance ne serait être engagée.

Article 10 : Litiges ou réclamations
Pour tous les litiges qui naitraient de l’exécution ou de l’interruption du contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu
de livraison sont compétents.

Article 11 : Frais de port
Les frais de port comprennent la livraison hors de la Métropole Toulonnaise. Ils sont forfaitaires et dépendent du lieu de livraison.

Article 12 : Tarifs partenaires
La société MOOREASPA se donne le droit de proposer des tarifs préférentiels à des partenaires professionnels.

ART.13 RESPONSABILITE/ ASSURANCE
Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué.

Toutefois, il ne saurait être tenu des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu’il apporte la preuve des dits vices. Les pertes d’exploitation, directes ou indirectes, quelqu’un soit la cause, ne sont jamais prises en charge par la société MOOREASPA
1) dommages aux tiers (responsabilité civile). Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location., le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel.
2) dommages au bien loué. Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant sa location. En cas de perte totale, la valeur de référence est l’équivalence du tarif neuf du matériel majorée d’une pénalité de 30% du prix global. Il peut couvrir cette responsabilité en contractant lui-même une assurance.